Les obligations des collectivitésSelon le code général de la fonction publique (art. L311-1 à L314-1), toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d’emploi au Centre de Gestion de leur département. Le rôle du CDG02Le service Emploi du Centre de Gestion valide les déclarations de vacance d’emploi et offres d’emploi des collectivités. Un numéro de déclaration est attribué à chaque déclaration, la collectivité doit le reporter dans l’arrêté de nomination ou le contrat de travail de l’agent recruté.
Lors de la nomination, le cadre d’emplois de l’agent nommé doit correspondre à celui mentionné par la déclaration. Conformément aux dispositions réglementaires, lorsqu’un emploi est pourvu ou non, la collectivité doit en informer obligatoirement le Centre de Gestion. Pour cela, la collectivité doit saisir la décision de recrutement : onglets : "Opérations" puis "Saisir une décision de recrutement". Une fois par semaine, un arrêté récapitulatif des déclarations est transmis par le Centre de Gestion au contrôle de légalité et mis en ligne. Vous en trouverez ci-dessous la liste.
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