Le service des Instances Médicales du Centre de gestion est assuré par le secrétariat des Conseils Médicaux. La saisine du Conseil Médical doit être réalisée par l’employeur via le logiciel AGIRHE. Retrouvez la procédure en visionnant le webinaire du 13 juin 2024 ou en téléchargeant le diaporama dans la rubrique webinaire. Octroi de congé pour maladie (CLM, CLD, CGM)- Demande de l'agent accompagnée du certificat médical du médecin traitant sous pli confidentiel (précisant si possible la spécialité de la pathologie),
- Demande de la collectivité précisant le(s) motif(s) de saisine,
- Fiche de poste,
- Copie des arrêts de travail concernés par la demande.
Renouvellement de congé pour maladie ou temps partiel thérapeutique- Demande de l'agent accompagnée du certificat médical du médecin traitant sous pli confidentiel (précisant si possible la spécialité de la pathologie),
- Demande de la collectivité précisant le(s) motif(s) de saisine,
- Copie des arrêts de travail à partir de la date de renouvellement,
- Copie de l'arrêté pris pour l'octroi du congé / temps partiel thérapeutique ou le précédent renouvellement.
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