Imputabilité d'un accident de service- Demande de la collectivité précisant le(s) motif(s) de saisine,
- Déclaration de l'accident,
- Rapport hiérarchique,
- Copie des arrêts de travail ou soins à partir de la date de l'accident,
- Le certificat initial mentionnant les lésions,
- Le certificat de reprise du travail (s’il y a lieu),
- Fiche de poste.
| Reconnaissance d'une maladie professionnelle- Demande de la collectivité précisant le(s) motif(s) de saisine,
- Demande de l'agent accompagnée du certificat du médecin traitant (cerfa 11138*03),
- Rapport hiérarchique,
- Copie des arrêts de travail ou soins s'il y a,
- Rapport du médecin du travail,
- Le certificat initial mentionnant les lésions,
- Fiche de poste.
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